Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente d’un code d’accès au jeu de piste urbain numérique Sur les traces de Montpellier, proposé sous le nom City Traces par Alexandre Audran, entrepreneur individuel. Les informations d’identification du vendeur figurent dans les mentions légales.

2. Caractéristiques du jeu

Le jeu est un parcours historique autonome, exclusivement en extérieur dans le centre de Montpellier. Il est conçu pour une équipe de une à cinq personnes autour d’un même téléphone. Quelques accompagnants supplémentaires peuvent suivre le même groupe. Lorsque plusieurs équipes jouent séparément ou se mesurent les unes aux autres, chaque équipe doit disposer de son propre code. La durée indicative, hors pauses, varie selon le parcours et la version choisis. Elle est indiquée sur la page de chaque parcours.

Le joueur doit disposer d’un smartphone suffisamment chargé, d’un navigateur internet récent et d’une connexion internet mobile. Le parcours actuel n’est pas entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite.

3. Prix

Le prix dépend de la version sélectionnée : 15 euros par code d’accès pour la version Découverte et 20 euros par code d’accès pour la version Explorateur. Le prix total correspondant à la version choisie est affiché avant la validation de la commande. City Traces relève actuellement du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais liés à la connexion internet, au déplacement et à l’équipement du joueur restent à la charge du client.

4. Commande et paiement

Avant le paiement, le client saisit et confirme son adresse email, prend connaissance des présentes conditions et vérifie le produit et le prix. Le paiement est effectué au comptant par l’intermédiaire de la page de paiement sécurisée de Stripe. City Traces ne reçoit ni ne conserve les coordonnées bancaires du client.

La commande devient définitive après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus ou d’annulation du paiement, aucun code d’accès n’est délivré.

5. Livraison et validité du code

Après confirmation du paiement, le code d’accès est affiché sur la page de confirmation et envoyé à l’adresse email indiquée lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de cette adresse et conserver l’email jusqu’à la fin de la partie.

Le code peut être activé pendant deux ans à compter de la date d’achat. Une fois l’activation confirmée par le code de vérification envoyé par email, le jeu reste accessible pendant 48 heures.

6. Utilisation du code

Le code est destiné à la personne ou au groupe l’ayant acheté, pour un usage privé. Sauf autorisation écrite préalable de City Traces, il est notamment interdit de :

• réaliser ou conserver des captures d’écran, photographies, enregistrements ou copies du jeu ;
• imprimer, télécharger, extraire, reproduire ou archiver tout ou partie de ses contenus ;
• publier, transmettre ou partager les questions, réponses, indices, parcours ou solutions ;
• modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée à partir du jeu ;
• utiliser ses contenus pour créer, exploiter ou promouvoir un jeu, parcours ou service concurrent ;
• utiliser un code d’accès ou une session de jeu dans le cadre d’une activité commerciale, promotionnelle, associative, scolaire ou organisée sans accord écrit préalable ;
• organiser ou animer une visite guidée, payante ou non, fondée en partie ou entièrement sur le jeu ;
• faire venir un groupe dans le cadre d’une activité organisée basée en partie ou entièrement sur le jeu ;
• extraire ou réutiliser de manière substantielle ou répétée les données du jeu ;
• revendre, louer, céder, partager ou mettre à disposition un code d’accès ou une session de jeu ;
• contourner les mesures techniques protégeant l’accès, les sessions ou les contenus.

Ces restrictions sont également détaillées à l’article 4 de la page Propriété intellectuelle.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Tant que le code n’a pas été activé et que ce délai n’est pas expiré, il peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne, copier le modèle figurant à la fin de ces conditions ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@citytraces.com.

Si le consommateur souhaite activer le contenu numérique avant la fin de ce délai, City Traces recueille au préalable sa demande expresse d’exécution immédiate et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dès l’activation. Cet accord est enregistré et confirmé par email avant le début du jeu. Sans cet accord, le code ne peut pas être activé avant l’expiration du délai applicable.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires, dans les délais légaux applicables.

8. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut empêchant l’accès normal au jeu, il doit contacter City Traces afin qu’une solution soit apportée sans frais et dans un délai raisonnable. Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par les présentes conditions.

9. Photos et consentement

À la fin du jeu, le joueur peut générer une photo souvenir. Aucune photo n’est transmise à City Traces si le joueur refuse le consentement de publication. En cas d’acceptation, la photo est soumise à revue avant une éventuelle publication par City Traces.

10. Sécurité et responsabilité

Le jeu se déroule dans l’espace public. Les joueurs restent responsables de leur sécurité, de leurs déplacements, du respect du code de la route, des règles locales et des autres personnes présentes. City Traces ne demande jamais de prendre un risque, d’entrer dans un lieu interdit ou de gêner autrui.

En cas d’indisponibilité temporaire imputable à City Traces, le client doit contacter le support. La responsabilité de City Traces ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.

11. Propriété intellectuelle

Le code donne un droit d’utilisation limité, personnel, non exclusif et non transférable. Les textes, énigmes, réponses, parcours, visuels, interfaces et éléments originaux restent protégés. Les règles détaillées, notamment les utilisations interdites, figurent à l’article 4 de la page Propriété intellectuelle.

12. Réclamation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@citytraces.com afin de rechercher une solution amiable.

13. Données personnelles

Les traitements de données liés à la commande et au jeu sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

15. Modèle de rétractation à copier

Vous pouvez utiliser directement le formulaire de rétractation en ligne. Si vous préférez rédiger votre demande vous-même, copiez le modèle ci-dessous dans un email ou recopiez-le dans un courrier.

Modèle à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions et délais applicables :

À l’attention de City Traces – Alexandre Audran – contact@citytraces.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du parcours « Sur les traces de Montpellier ».

• Commandé le :
• Nom du consommateur :
• Adresse email utilisée pour la commande :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :